Que fait un service de domiciliation pour frontaliers??

Affiché: 30 novembre 2020

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Lorsqu’un salarié se déplace à l’étranger pour y travailler, il doit être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale de deux pays. Il risque alors de payer une double imposition sur ses revenus. Le régime des frontaliers prévoit une issue envisageable pour contourner ce règlement.

À quoi peut servir un service de domiciliation pour frontaliers ?

Le service de domiciliation pour frontaliers aide les laborieux étrangers à obtenir leur titre de séjour. Ce dernier est indispensable pour vivre en règle dans le pays en question. La domiciliation relève également du domaine juridique puisqu’elle est assimilable à un agrément d’exercer. Il est possible de trouver deux sortes d’autorisations délivrées sous forme de permis. Le permis G est destiné pour le travail à long terme. Le permis L s’utilisera quant à lui à court terme. Le dispositif est applicable d’un point de vue sécurité sociale et fiscalité. Pour information, le régime est accessible seulement dans quelques pays. Son effectivité émane de la signature d’une convention bilatérale de deux nations séparées par une frontière.

Qu’est-ce qui justifie l’existence du service de domiciliation ?

Plusieurs éléments permettent d’affirmer l’importance d’un service de domiciliation pour frontaliers. La branche peut détailler le régime fiscal appliqué dans le pays. Il donnera également les informations à connaître concernant la protection sociale en vigueur. Après l’entrevue avec le professionnel, le salarié disposera divers renseignements comme l’assurance maladie. Il peut aussi savoir si le pays de destination offre des allocations familiales. Il déchiffrera d’ailleurs le fonctionnement de l’assurance accident. Par ailleurs, le prestataire expliquera les démarches à suivre étape par étape suite à un licenciement.

Quelles sont les missions d’un service de domiciliation ?

Les missions qui incombent à un service de domiciliation pour frontaliers sont légion. D’abord, il prodiguera des conseils avisés aux frontaliers. Il guidera son client dans le choix du permis adéquat en fonction de son profil. La situation matrimoniale du salarié est d’autant prise en compte. En effet, sa femme enceinte peut par exemple accoucher dans le pays. À cet effet, il faut d’ores et déjà prétendre à une assurance maternité. Un service de domiciliation pour frontaliers comme celui du Fiduciaire Richard Rüegg Sàrl peut même se charger des différentes paperasses administratives.

Est-ce que les régimes sont similaires dans tous les pays ?

Quand un pays signe la convention, il est libre de glisser certaines conditions que le frontalier devra respecter. Les règles qui régissent le dispositif sont donc différentes d’une nation à l’autre. Une zone est par exemple définie pour que le statut de frontalier soit reconnu. Le salarié doit donc éviter de franchir la limitrophe. Dans d’autres cas, il doit éviter de sortir du territoire pendant une période définie. Selon les négociations entre les pays, le travailleur peut payer uniquement ses impôts dans le pays où il travaille. Par contre, il jouira des avantages de son pays de résidence. L’État est aussi en droit d’exiger aux salariés d’habiter dans un département spécifique.

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